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Malgré l’opposition des salariés au travail du dimanche, le rapport Bailly ouvre de nouvelles brèches aux ouvertures des commerces

Publié le 2 décembre 2013

Le rapport Bailly qui vient d’être remis au Premier Ministre fait l’impasse sur le travail atypique et le travail de nuit. Deux enjeux qui auraient mérité d’être abordés.

Ce rapport fait la part belle au patronat, en particulier du Bricolage, en instaurant une période transitoire pour le secteur du bricolage et ce, jusqu’au 1er juillet 2015. Ils seront autorisés à ouvrir les magasins. Tout en réaffirmant ne pas étendre à d’autres secteurs le travail dominical. Dans les faits c’est ce qui est proposé.

Deux poids, deux mesures selon les situations. Quand les patrons manifestent et revendiquent on suspend les mesures telle que l’écotaxe. Et quand ce sont les salariés qui s’expriment, on fait comme si de rien n’était.

Si le rapport convient que le dimanche n’est pas un jour comme les autres, les propositions qui sont faites d’élargir le travail du dimanche à terme aboutiront à une banalisation.

Le rapport ouvre plusieurs brèches :

• Augmentation à douze dimanches autorisés par les municipalités avec un droit de tirage de sept à l’initiative de l’employeur. • La modification des appellations des zones PUCE et Zone Touristiques en renvoyant à la négociation territoriale pour l’appellation pourrait sembler aller dans le bon sens. Mais sans fixer le minimum de contre parties pour les salariés, notamment pour les entreprises de moins de dix cela ne répond pas aux inégalités créées par la loi Maillé.

Pour la CGT le doublement du salaire et un repos compensateur doivent être le minimum pour les salariés amenés à travailler exceptionnellement le dimanche.

Prétendre ajouter des critères de volontariat ne changera pas fondamentalement la donne, c’est toujours le leurre qui domine, compte tenu de la faiblesse des salaires dans le commerce et du nombre de chômeurs. La solution pour les salariés n’est pas d’ouvrir le dimanche mais d’augmenter les salaires.

Ce n’est pas le rapport Bailly qui fait la loi !

La balle est dans le camp du gouvernement qui doit maintenant prendre ses responsabilités et assurer une égalité de traitement entre les salariés.

Pour conserver un temps de repos commun pour le vivre ensemble à une majorité de salariés, le gouvernement devra légiférer.

La CGT réaffirme le besoin d’une concertation interprofessionnelle afin que la loi fixe le cadre du travail du dimanche tout en respectant la hiérarchie des normes. Le travail du dimanche doit rester exceptionnel aux secteurs répondant à une réelle nécessité et à ce titre une négociation interprofessionnelle doit avoir lieu pour garantir un socle commun de garanties collectives.