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Accords commerciaux UE - Colombie-Pérou et UE-Amérique centrale, Les parlementaires français ne doivent pas ratifier ces accords

Publié le 9 décembre 2013

A l’occasion de la rencontre entre organisations de la société civile, parlementaires et médias organisée le 27 novembre 2013 à l’Assemblée nationale, les organisations de la société civile ont publié une déclaration appelant les parlementaires français à faire preuve de responsabilité et de courage en votant NON à ces accords au nom de la défense des intérêts des populations et de la protection des droits humains.

Les organisations ont alerté sur les dangers de ces accords pour les droits de l’Homme, les droits sociaux, les droits des peuples autochtones et des paysan-ne-s, l’environnement, et l’intégration régionale de ces pays.

En particulier, ces accords « saperont le processus d’intégration dans la région, et notamment celui de la Communauté andine des Nations (CAN), avec laquelle l’Union européenne n’a pas réussi à négocier un accord d’association, initialement prévu à l’ouverture des négociation en 2006. »

La déclaration insiste également sur les menaces de ces accords sur la souveraineté et la sécurité alimentaire de ces pays qui se verront inondés de produits européens hautement subventionnés.

Les populations indigènes et paysannes seront également les premières exposées à ces accords « en renforçant le modèle extractiviste minier et le statut d’exportateurs de matières premières de ces pays ». L’étude d’impact de durabilité UE-Andes (SIA 2009) a elle-même reconnu que l’expansion des agrocarburants et des mines suite à cet accord de libre-échange causerait probablement des déplacements des paysan-ne-s et des peuples indigènes, alors que la Colombie est déjà le deuxième pays ayant le plus de déplacements forcés au monde.

Mais, surtout les organisations attirent l’attention sur le fait que la signature de ces accords aggraveront encore la situation des droits humains dans ces pays, notamment en Colombie et au Pérou où de graves violations, notamment à l’encontre des syndicats et des peuples autochtones sont commises en totale impunité.

Enfin, les organisations signataires mettent en garde contre le déni total de démocratie concernant les négociations et mise en œuvre de ces accords, puisque ces accords ont été négociés sans aucune consultation des organisations de la société civile dans les pays concernés. Surtout ces accords sont actuellement mis en œuvre de manière provisoire par la Commission européenne alors qu’ils doivent encore être ratifiés par les Parlements nationaux, ces accords ayant été reconnus de compétence mixte.

Pour toutes ces raisons, les organisations signataires appellent les parlementaires français à faire preuve de responsabilité et à ne pas ratifier ces accords lors de leur prochain examen à l’Assemblée nationale.

Voir en ligne l’appel aux parlementaires : http://aitec.reseau-ipam.org/IMG/pd...