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Cour d’Appel de Lyon, Acharnement judiciaire contre les libertés d’expression syndicales !

Publié le 7 janvier 2014

Le 8 janvier 2014, Pierre Coquan, secrétaire général de l’UD CGT du Rhône et Michel Catelin, membre du bureau de l’Union Locale CGT de Villefranche sur Saône, sont convoqués par le Procureur de la Cour d’Appel de Lyon.

Les faits remontent au mouvement contre la réforme des retraites de 2010 du gouvernement Sarkozy ! En 2012, le procureur de Villefranche entendait seul poursuivre l’instruction, afin de rechercher d’éventuelles responsabilités sur la diffusion d’un tract au péage de Villefranche en août 2010.

Le tribunal de Villefranche, le 20 novembre 2012, a prononcé la relaxe de Michel et Pierre, estimant que la distribution d’un tract sur la voie publique n’a pas à être soumise à autorisation. Si l’argument du procureur avait été retenu, nous aurions assisté à un considérable recul de la démocratie dans notre pays. Seuls les régimes où la démocratie est absente invoquent de tels préalables à ce qui constitue l’un des fondements historiques de la liberté d’expression.

Le procureur de Villefranche a décidé de faire appel de la décision du tribunal. Ce comportement s’inscrit dans le droit fil de l’utilisation de la police et de la justice pour tenter de museler toute contestation sociale en criminalisant l’action syndicale.

Le Procureur agissant au nom du Ministère public, son action en 2012 pouvait s’apparenter à une provocation politique suite à la défaite de Sarkozy.

En 2013, après le refus par le gouvernement de la loi d’amnistie votée par le Sénat à l’initiative des sénateurs du Front de Gauche, il ne peut s’agir que d’un acte politique approuvé par le Gouvernement.

La CGT demande le vote de cette loi d’amnistie proposée par le Sénat et bloquée par le Gouvernement.

La CGT exige du Président de la République, du Parlement et du Gouvernement un changement radical de politique en matière de démocratie sociale et de respect des droits sociaux fondamentaux des salariés et des citoyens.

- Elle propose d’abord une loi portant des droits nouveaux protégeant les militants syndicaux et progressistes qui agissent dans le cadre de leur mandat dans des actions collectives.

- Elle propose aussi de retirer de la liste des délits susceptibles d’être inscrits au fichier des empreintes génétiques toutes les condamnations touchant les militants syndicaux et progressistes qui, dans le cadre de leur mandat, agissent dans une action collective.

Comme pour tous les militants poursuivis dans le cadre d’actions collectives, nous exigeons l’arrêt des poursuites à l’encontre de Michel et Pierre.

Une manifestation est organisée par la CGT du Rhône le 8 janvier 2013 à Lyon, à 11h30 de la place Bellecour à la Cour d’Appel de Lyon.