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Le plan SAPIN retiré du projet de loi !

Publié le 28 février 2014

Dépêche de l’AFP du Syndicat National CGT Travail, Emploi, Formation Professionnelle

« Réforme de la formation professionnelle : accord entre députés et sénateurs. Le projet de loi, qui sera soumis aux derniers votes de l’Assemblée et du Sénat respectivement mercredi et jeudi, instaure au 1er janvier 2015 un compte personnel de formation (CPF), qui accompagnera chaque salarié tout au long de sa carrière, surtout durant des périodes de chômage. Il transpose pour l’essentiel un accord conclu entre partenaires sociaux mi-décembre, sans les signatures de la CGT et de la CGPME. Le texte gouvernemental, adopté le 7 février en première lecture par les députés, prévoyait aussi une réforme de l’inspection du travail, contestée à la fois par le patronat et une partie des syndicats de cette administration. La semaine dernière, le Sénat avait voté le projet, mais en l’amputant de ce volet. Une commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) a finalement suivi lundi le Sénat sur ce point, afin de pouvoir arriver à un accord. (…). "Nous n’avons pas voulu risquer, par un vote négatif du Sénat, de retarder l’entrée en vigueur de tout ce qui touchait à la formation professionnelle et qui est consensuel", ont expliqué à la sortie de la CMP les co-rapporteurs socialistes du texte, le député Jean-Patrick Gille et le sénateur Claude Jeannerot. En effet, si ce volet avait été maintenu, les sénateurs auraient maintenu leur vote hostile, et la navette parlementaire aurait continué au delà de la pause observée en mars par le Parlement en raison des élections municipales. "Nous continuons à penser que la réforme était positive sur l’inspection du travail", ont-ils ajouté, en souhaitant qu’elle trouve ultérieurement place dans un autre texte de loi. La réforme organisait l’inspection du travail autour "d’unités de contrôle", réunissant 8 à 12 agents, devant rendre compte à un responsable désigné parmi eux.

4 grèves : les 18 février, 27 juin, 22 octobre 2013, le 3 février 2014. Un rejet quasi général des agents de toutes catégories A, B, et C. Des dizaines de délégations, pétitions, envahissement de CTR, de réunions de service, pour dire : « retrait du plan sapin, retrait du projet de loi ».

« Le char de l’état ne s’arrêtera pas » déclarait martialement M. Sapin à l’INT le 8 octobre 2013 devant l’encadrement des services.

La mobilisation collective des agents avec l’appui des syndicats CGT, FO, SUD, SNU-FSU et avec le soutien des confédérations CGT et FO et de la FSU et de SUD a fait plier le gouvernement.

N’en doutons pas ce dernier essaiera de faire rentrer par la fenêtre ce qui a été chassé par la porte afin d’adapter "son" inspection du travail, à la déréglementation et la loi de transposition de l’ANI.

Mais aujourd’hui ce sont les agents qui ont démontré leur force et leur capacité à déjouer toutes les pressions, à démonter tous les mensonges.

Cela doit commencer par le fait qu’il ne saurait être question que le CTM du 4 mars conserve à son ordre du jour l’examen du projet de décret et des fiches de postes qui étaient l’application de la loi aujourd’hui écartée du parlement. Paris le 25 février 2014