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Travail de nuit

Une victoire pour tous les salariés du commerce

Publié le 7 avril 2014

La CGT et la Fédération CGT du commerce et des services se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel qui a rejeté, vendredi 4 avril 2014, une question prioritaire de constitutionnalité de la chaîne de parfumeries Sephora (Groupe LVMH) qui souhaitait continuer de faire travailler illégalement la nuit les salariés au nom de la « liberté d’entreprendre ».

Pour les membres du Conseil constitutionnel, cette « liberté d’entreprendre » ne saurait prendre le pas sur la protection de la santé et le repos des salariés, le recours au travail de nuit devant rester exceptionnel et justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.

Après de multiples actions juridiques et pressions sur les salariés, la CGT considère que cette décision est une victoire pour l’ensemble des salariés du commerce et des services de plus en plus confrontés aux déréglementations alors que rien ne le justifie si ce n’est l’insatiable appétit d’argent des actionnaires des entreprises qui les emploient.

Cette décision met en effet un terme à la volonté patronale de généraliser le travail de nuit sous des prétextes fallacieux au détriment de la santé des salariés.

La CGT déplore cependant que, sur une seconde question de constitutionnalité posée par Sephora s’agissant du travail du dimanche, le Conseil constitutionnel n’ait pas poursuivi dans la même logique. Sur cette question, le Conseil a en effet estimé que les décisions préfectorales ne devaient pas être automatiquement suspendues dès qu’un syndicat forme un recours en justice, au motif que rien ne garantirait que cette suspension n’ait pas d’effets…

Pour la CGT, c’est à la Justice d’être dotée des moyens d’instruire dans un délai raisonnable les recours qui lui sont soumis et pas aux salariés d’être contraint de travailler le dimanche en attendant que leur recours soit jugé.

Augmenter les salaires, mettre un terme à l’extension des horaires et au travail du dimanche dans un secteur où les salariés sont chaque jour davantage confrontés à la précarité, sont des exigences légitimes en regard des bénéfices engendrés par le fruit de leur travail et qui ne leur sont, à aucun moment, redistribué.

Pour la CGT, l’urgence est de répondre aux attentes des salariés et des privés d’emploi en répartissant plus justement les gains de productivité, et en revalorisant les salaires afin de favoriser la croissance et l‘emploi. Afin d’exiger des mesures de progrès social, la CGT appelle tous les salariés et les privés d’emploi à se rencontrer, à débattre, à se syndiquer, à agir, mais aussi à manifester, partout en France, le 1er mai prochain.

Montreuil, le 4 avril 2014