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Élections Fonction publique 2014

Publié le 14 novembre 2014

Plus de 5 millions d’agents vont pour la première fois voter le même jour à des élections professionnelles pour élire leurs représentants dans les différentes instances et lieux de négociations les concernant. Ce scrutin découle des accords de Bercy signés en 2008 par six organisations syndicales, dont la CGT, la loi du 5 juillet 2010 a modifié en profondeur les modalités du dialogue social dans la Fonction publique.

Conséquence de ces nouvelles règles, le 4 décembre prochain, tous les agents titulaires et non titulaires de l’Etat, des collectivités territoriales et de la Fonction publique hospitalière sont, comme les fonctionnaires de la Poste, de France Telecom et de la Caisse des dépôts et consignations, appelés à participer aux premières élections générales de la Fonction publique.

Vont être élu-e-s à la suite du scrutin les représentant-e-s dans les Comités Techniques Nationaux et Locaux, et dans l’ensemble des commissions administratives paritaires (CAP), ainsi que dans des commissions consultatives paritaires (CCP) pour les non titulaires. QUELLES INSTANCES VONT ÊTRE RENOUVELÉES ?

  1. Toutes les CAP (commissions administratives paritaires), CCP (commissions consultatives paritaires) et CAO (commissions d’avancement des ouvriers) qui traitent des situations individuelles des personnels (mutations, avancements, titularisations, sanctions...)
  2. Tous les comités techniques ministériels, de proximité ou spéciaux, qui sont compétents pour toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services.
  3. Le Conseil Supérieur de la Fonction publique de l’Etat sera constitué par l’agrégation des voix obtenues par chaque syndicat aux élections des CT ministériels. Seront également comptabilisées pour cette instance, les voix des fonctionnaires d’autres organismes tels la Poste ou France Telecom.
  4. Le Conseil commun de la Fonction publique sera, quant à lui, constitué à partir des résultats agrégés des Conseils supérieurs de l’Etat, de la Territoriale et de l’Hospitalière.
  5. Les élections aux comités techniques serviront également à renouveler la composition des comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, les comités d’action sociale, et toutes les commissions qui en découlent (secours, prêts, logements, cantines, formations...).

Les résultats de ce scrutin serviront également pour désigner les mandaté-e-s au Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ainsi qu’aux différents Conseils supérieurs et au Conseil commun de la fonction publique mis en place suite à la réforme de 2010.

Ces élections détermineront la représentativité au sein des différents niveaux de la Fonction Publique. Les organisations représentatives seront les seules à participer aux négociations : un accord pour être valide, devra être approuvé par les syndicats réunissant plus de 50% des suffrages. Elles participeront aussi à la détermination de la représentativité dans les conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux.