ACCUEILActualité

Imprimer cet article Imprimer

Négociation sur le Dialogue Social (15 et 16 janvier)

Intransigeance du Medef contre les droits nouveaux des salariés

Publié le 19 janvier 2015

La dernière séance de négociations les 15 et 16 janvier a confirmé toutes les craintes manifestées par la CGT concernant la volonté du Medef de proposer une instance unique de représentation, appelé « conseil d’entreprise » fusionnant les mandats de CHSCT (Comités Hygiène Sécurité, Conditions de travail), Comités d’Entreprise, et Délégués du Personnel. Les Délégués Syndicaux restant une instance à part, mais devant être désignés parmi les élus et siégeant uniquement au sein du conseil d’entreprise. Le CHSCT disparaitrait en tant que personne morale : il deviendrait une simple commission, facultative qui plus est, du conseil d’entreprise. Son budget, qui était celui de l’entreprise dans lequel il puisait selon ses besoins, serait donc désormais confondu avec celui du conseil d’entreprise. Pour la CGT, il s’agit d’un "laminage des droits des salariés, moyens et prérogatives de ces instances".. La CGT entend défendre les CHSCT et lance une motion qu’elle propose à la signature des syndicats des entreprises pour "maintenir et conforter les CHSCT".

Le Medef entend ainsi imposer un type de syndicalisme de plus en plus éloigné des salariés en réduisant de cette manière le nombre des mandats et crédits d’heures mis à disposition des représentants élus dans les entreprises. A titre d’exemple, dans les entreprises de 100 à 124 salariés les syndicats perdraient de 6 élus et de 600 heures annuelles. dans les entreprises de 500 à 749 salariés, la perte serait de 5 élus et de 396 heures annuelles.

Quant aux millions de salariés des TPE pour lesquels la CGT revendique des véritables nouveaux droits à être représentés, le Medef propose un dispositif bancal et inopérant pouvant déboucher sur des commissions paritaires régionales sans représentants dûment élus par les salariés, sans prérogatives réelles pour ces représentants afin de répondre aux attentes des salariés des TPE. Ces commissions régionales ne disposeraient d’aucun moyen pour fonctionner. Dans cette négociation, la délégation CGT est porteuse de propositions novatrices qu’elle a rendues publiques lors d’un point de presse le 13 novembre 2014.

Pour nous, cette négociation interprofessionnelle doit traiter de la qualité et de l’efficacité du dialogue social dans les entreprises et de l’amélioration de la représentation des salariés. Une question nécessite de trouver des réponses : comment faire en sorte que ce dialogue social soit utile aux salariés individuellement et collectivement ?