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Dialogue "social"...

Les rapports sociaux vus par François Rebsamen

Publié le 23 mars 2015

On l’a vu également prêt à suspendre les seuils créant des obligations particulières aux entreprises, comme par exemple la création d’un comité d’entreprise à partir de 50 salariés, pour favoriser la création d’emplois, comme le revendique le Medef.

On a aussi lu dans un journal régional qu’il "se bat depuis longtemps pour une vision libérale de l’économie", estimant que les Français "ont conscience qu’il faut adapter" le "système social" français en "renforçant les contrôles, en assouplissant les seuils, la législation sur les 35 heures, en autorisant le travail le dimanche".

Le 11 mars dernier, les propos du ministre ont fait moins de bruit, hélas. Répondant à une question posée par un sénateur communiste sur le volontariat en matière de travail du dimanche, le ministre du Travail a tenu ces propos surréalistes : « Le contrat de travail n’impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié : il est signé par deux personnes libres qui s’engagent mutuellement. Dans les situations de plein emploi, c’est même l’employeur qui recherche les salariés... »

On se pince pour s’assurer qu’on ne rêve pas ! Le ministre du Travail est-il à ce point incompétent qu’il en oublie que le Code du travail et la jurisprudence établissent bel et bien ce rapport de subordination ?

Même le propre site du ministère du Travail reconnaît ce rapport de subordination. Quant à la Cour de cassation, la chose est entendue : « Caractérise le lien de subordination l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. »

Mettons de côté l’hypothèse d’incompétence et voyons que cette sortie du ministre relève bien le fond d’une pensée qui doit tout au libéralisme. Derrière cette fausse naïveté qui postule que les rapports sociaux dans les entreprises sont empreints d’égalité, il y a l’idée d’une communauté d’intérêts, de destins, de projets entre salariés et actionnaires.

Cette fausse naïveté n’est pas gratuite, elle est souvent mise en avant pour réformer des pans entiers du modèle social et du Code du travail. C’est grâce à elle par exemple qu’on a légitimé les ruptures conventionnelles dont on voit aujourd’hui qu’elles sont une arme redoutable pour licencier les salariés les plus qualifiés, les plus âgés, souvent des cadres d’ailleurs.