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Travail du dimanche :

Projets de décrets ZTI

Publié le 21 août 2015

Les syndicats CGT parisiens ont reçu, pour consultation, plusieurs projets de décrets d’application de la loi Macron. Ces projets concernent les « zones touristiques internationales » (ZTI) et les gares dans lesquelles les commerces seraient autorisés à employer des salariés le dimanche de manière permanente.

Ils montrent qu’à la suite du processus autoritaire qui a présidé à l’adoption du texte par le Parlement et l’utilisation à trois reprises de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution devant l’Assemblée Nationale, le Gouvernement :

• Viole l’esprit même du texte de la loi en projetant d’inclure dans les ZTI des zones qui ne connaissent pas une affluence touristique internationale particulière ; • Qu’il viole également la démocratie locale, ne tenant aucun compte de l’avis donné par le conseil de Paris au début de l’année 2015 sur le rapport de la MIE.

Si, pour sa part, la CGT s’oppose au principe même d’une déréglementation du temps de repos le dimanche et la nuit, dans l’intérêt des travailleurs, il nous semble que les projets de décrets envoyés le 14 août méritent une réaction ferme pour préserver les droits des salariés des professions directement ou indirectement concernées et celles des parisiens, notamment des riverains des zones ciblées.

L’Union départementale CGT sollicite donc auprès d’Anne Hidalgo, Maire de Paris, une rencontre dans un délai rapide, au vu des dates imposées par le Gouvernement qui exige une première réponse le 15 septembre 2015 au plus tard.

Elle appelle les salariés et les habitants de la Capitale à s’unir pour faire obstacle à un projet inspiré par de grandes chaînes de la distribution, à leur seul profit et qui ne voient l’avenir de Paris que sous l’angle d’un gigantesque centre commercial.