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Impôts locaux des retraités :

Réponse à côté de la plaque pour le Gouvernement

Publié le 6 novembre 2015

Pour limiter l’impact de la hausse des impôts locaux pour les retraités les plus modestes, le Gouvernement s’est engagé à « neutraliser l’impact » de la suppression de la demi-part supplémentaire pour les retraités veufs et veuves ayant eu des enfants. Cette question n’est cependant que la partie émergée de l’injustice fiscale. En effet la situation de ces contribuables est le stigmate de la dérive d’un système fiscal devenu au fil du temps tout aussi incompréhensible, qu’injuste et inefficace.

Les impôts locaux ont, à ce titre, un besoin crucial de réforme et il n’est donc pas étonnant que le tollé provoqué par la suppression de la demi-part des veuves et veufs ait éclaté à l’occasion du paiement de la taxe d’habitation.

Si la situation de ces retraités est souvent intenable, cela est dû en premier lieu à un niveau de pension beaucoup trop faible. Dans un second temps, ils sont victimes d’un calcul de la taxe d’habitation archaïque et injuste.

Cela doit bien évidemment et de manière urgente être corrigé mais en aucun cas par une mesure de bricolage fiscal qui à quelques semaines d’une échéance électorale ressemble fort à une manœuvre électoraliste. De plus cette mesure risque de ne pas passer l’écueil constitutionnel de part la rupture d’égalité devant l’impôt qu’elle constituerait.

En effet, les veuves et veufs ayant élevé un enfant ne sont pas des cas isolés. A revenu identique pourquoi ne pas appliquer une mesure similaire pour une veuve ou un veuf n’ayant pas eu d’enfant ? Ainsi, un étudiant effectuant des petits boulots et ayant potentiellement moins de revenus a-t-il les moyens de payer la taxe d’habitation, ou encore un salarié précaire, une personne privée d’emploi... ?

Ce sont bien des réponses de fond qu’il convient d’apporter à un problème de fond. En effet, la taxe d’habitation est totalement archaïque car elle s’appuie, pour l’évaluation des logements, sur des éléments datant de 1970 qui ne correspondent évidemment plus à la réalité. La taxe d’habitation est toute aussi injuste car elle ne tient pas compte des revenus des occupants des logements ce qui aboutit à voir des milliers de retraités, salariés ou privés d’emploi se presser dans les centres des Finances publiques réclamer des remises gracieuses.

De plus, le phénomène s’accélère depuis plusieurs années et va continuer à prendre de l’ampleur. La suppression de la taxe professionnelle, remplacée par la contribution économique territoriale qui représente chaque année plus de 5 milliards d’euros de cadeaux supplémentaires consentis aux entreprises, a eu pour conséquence de reporter la pression fiscale sur les ménages et plus particulièrement sur les plus modestes. La baisse des dotations de l’État qui va encore s’accentuer ces trois prochaines années va contraindre les collectivités à augmenter encore la fiscalité sur les particuliers.

De plus, depuis 2000 et 2003, des mécanismes ont été mis en place atténuant encore un peu plus la prise en compte des revenus dans le calcul de la taxe d’habitation.

Ce sera encore une fois aux agents des Finances publiques de gérer l’afflux de réclamants et d’essuyer les plâtres de mesures qui pour pallier à une injustice mettront en évidence une multitude d’autres.

Ce sont tous ces éléments qui aboutissent à une situation explosive qui demande des réponses à la hauteur des enjeux. L’impôt ne devrait jamais être vécu par le citoyen comme une punition mais au contraire comme un moyen d’émancipation permettant à chacun de bénéficier égalitairement, de l’accès à l’éducation, à la santé, aux transports, à la culture, au sport... C’est ce modèle sociétal qui est menacé et la réaction du gouvernement n’est vraiment pas à la hauteur de l’enjeu.