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Code du travail :

avec l’air de ne pas y toucher !

Publié le 2 février 2016

Ni "grand soir" ultralibéral, ni "coup de barre à gauche" : le rapport propose une "simplification a minima" ont globalement estimé les éditorialistes.

Ainsi, Badinter "met les points sur les i plus qu’il n’innove", explique Catherine Gasté dans Le Parisien. Le rapport Badinter déçoit Nicolas Beytout qui juge dans L’Opinion que "là où l’on pouvait légitimement attendre une aide à la décision politique, on ne voit rien qui puisse sortir la majorité de ses contradictions". En proposant "une simplification a minima" du Code du travail, "Robert Badinter a sérieusement refréné ses audaces réformatrices", note Hervé Favre dans La Voix du Nord.

Si la presse n’a pas été convaincue, "c’est une grande déception pour les entreprises, car ce n’est pas d’une reformulation dont notre droit du travail a besoin, mais d’une évolution profonde", écrit le Medef.

La montagne aurait-elle donc accouché d’une souris ? Rien n’est moins sûr car le rapport est bel et bien une porte ouverte vers la déréglementation par la voie de la négociation collective d’entreprise. Ce qui se profile est une remise en cause profonde des protections des salariés par l’inversion de la hiérarchie des normes pour privilégier les accords d’entreprise comme mode normal de fixation du droit du travail.

Le Medef a sans doute raison sur un point : il n’y aura pas de simplification, mais au contraire une complexité renforcée, car « il faudra consulter trois textes différents pour déterminer les droits intangibles et ceux auxquels il sera possible de déroger en moins favorable », assure Laurent Milet rédacteur en chef de la Revue Pratique de Droit Social. Mais le patronat reste le grand gagnant de cette future réforme qui risque de mettre à mal le « principe de faveur » qui veut en droit du travail qu’une norme de niveau inférieur par exemple un accord d’entreprise ou de branche ne puisse qu’améliorer une norme de niveau supérieur.

Avec l’air de ne pas y toucher, avec d’infinies précautions de langage, le rapport Badinter affirme à la fois des principes et leur contraire, et si ce n’est pas la trame d’un code light revendiqué par les libéraux, c’est du moins une révolution qui n’a rien de positif pour les salariés.