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Loi "Travail"

Quand le gouvernement s’entête

Publié le 31 mai 2016

Ports et docks, raffineries, routiers, cheminots, RATP, transport aérien, énergie : par milliers, des salariés de grandes et plus petites entreprises de tous secteurs votent des débrayages, voire la grève reconductible en dépit des difficultés financières engendrées.

Et les manifestations, telles celles du 26 mai dernier dans toute la France, indiquent clairement que, contrairement aux souhaits et aux allégations du Premier ministre, la mobilisation est bien loin de faiblir.

Quant aux sondages, tous le confirment : non seulement la majorité des citoyens réclame le retrait du projet de loi et condamne l’usage de l’article 49.3 pour un passage en force à l’Assemblée, mais en outre une majorité continue de soutenir les mobilisations et les grèves elles-mêmes. Selon un sondage Ifop réalisé entre les 23 et 25 mai – c’est-à-dire après le début des grèves dans les raffineries –, 62 % des citoyens contre 38 % estiment le mouvement « justifié ».

Le gouvernement à contre-courant

Pourtant, le gouvernement a tout fait pour tenter de retourner l’opinion contre les grévistes, au prétexte des risques de pénurie d’essence, qu’il annonce en même temps tout faire pour éviter. En envoyant les CRS et les canons à eau « libérer » les dépôts. Aux JT, les longs reportages sur les queues aux stations-service se succèdent, plutôt que d’autres sur les motivations des grévistes.

S’appropriant un vocabulaire plus traditionnellement prisé par le patronat et les gouvernements de droite, Myriam El-Khomri, depuis Marseille, comme Manuel Valls, depuis Jérusalem, n’hésitent pas à dénoncer les « prises d’otages » des Français par les grévistes, accusés dans la même veine de nuire à l’économie. Michel Sapin va même jusqu’à plaider l’illégitimité du mouvement. Mais rien n’y fait. Ni la loi ni la méthode ne passent. Et pour quelque 60 % des citoyens, un éventuel « pourrissement » de la situation serait à mettre au compte du gouvernement et de son entêtement…

Partition télévisuelle

Alors les attaques se font plus virulentes et plus ciblées contre la CGT, histoire à la fois d’essayer de la décrédibiliser et de diviser le mouvement social. Nathalie Saint-Cricq, sur France 2, chaîne publique, accuse en direct une « radicalisation tous azimuts » de l’organisation syndicale, qui n’aurait qu’« une base rabougrie », et alors qu’elle considère que le « mouvement s’essouffle ».

Autre façon de dire la même chose sur une chaîne concurrente : la centrale de Montreuil chercherait à regagner une influence perdue, un choix opéré lors du dernier congrès. Peu importent les raisons du mouvement social, peu importe la réalité de la syndicalisation, et peu importent les débats et les choix des salariés eux-mêmes dans les entreprises.

D’autres jouent aussi les procureurs sur les écrans, dénonçant pêle-mêle la radicalisation d’une CGT et d’un secrétaire général qui auraient renoncé au dialogue et au compromis acceptés par ses prédécesseurs.

Ces commentateurs oublient tout naturellement au passage le refus de dialogue du gouvernement, les propos pourtant publics des prédécesseurs en question, et les propositions de la CGT pour un code du XXIe siècle. Peu importe, là encore, puisqu’il s’agit de laisser supposer une rupture stratégique et un tournant déraisonnables de la confédération. Autre thème repris à l’envi : le risque de violence, voire de blessés, ou même d’un mort, au bout des mobilisations.

La charge de Pierre Gattaz

À moins d’un an de la présidentielle, le gouvernement se serait probablement passé du soutien si ostentatoire du patronat et de la charge du patron du Medef contre la CGT. Disant son « ras-le-bol » des grèves et manifestations, il fulmine et, au mépris de la réalité du droit, il poursuit : « Le pays n’a pas besoin de cela. Ces blocages, qui sont la plupart du temps illégaux, vont créer du chômage. C’est pourquoi nous demandons le retour de l’État de droit. »

Les mots sont à la mesure de l’exaspération que lui inspirent les grévistes : exhortant le gouvernement à ne pas reculer sur le texte de loi, il fustige « les minorités qui se comportent un peu comme des voyous, comme des terroristes » et demande à l’exécutif d’empêcher qu’ils « bloquent tout le pays ».

Le gouvernement, arbitre entre syndicats ?

Un peu comme si Pierre Gattaz avait volé son texte à Manuel Valls. Le Premier ministre, lui, ne cesse de jouer les arbitres gouvernementaux entre syndicats qualifiés de réformistes et de responsables, favorables à la loi, voire la soutenant avec ferveur, et syndicats dits jusqu’au-boutistes et irresponsables aux orientations ou actions illégitimes.

Faisant fi de l’absence de négociation préalable à la présentation du projet de loi, oubliant les rencontres ultérieures à la va-vite, négligeant l’usage si peu démocratique du 49-3 contre l’expression d’un parlement n’ayant pu débattre de la philosophie même du texte, Manuel Valls annonce tout bonnement qu’une minorité (sic) de manifestants, de grévistes ou de syndicalistes ne fera pas la loi.

L’article 2 au cœur des cafouillages

Reste que les perspectives électorales, notamment, en font réfléchir certains parmi les plus proches de l’exécutif. Le 25 mai, veille d’une nouvelle journée nationale d’action et de manifestations, Bruno Le Roux, tête de file des députés socialistes, évoque une possible évolution de l’article 2.

Celui-là même, précisément, qui « vise à réécrire la totalité des dispositions du code portant sur la durée du travail, l’aménagement et la répartition des horaires, le repos quotidien, les jours fériés et les congés payés », pour donner « plus de marge de manœuvre à la négociation d’entreprise », en précisant que « La primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun.

C’est notamment le cas en matière de fixation du taux de majoration des heures supplémentaires, où la priorité est donnée à l’accord d’entreprise, et non plus à l’accord de branche. »

Bref, l’article s’inscrit dans la philosophie du texte et l’enracine, une philosophie qui porte l’inversion de la hiérarchie des normes entre loi, conventions collectives et accord de branche et remet en cause le principe dit de faveur, selon lequel doit s’appliquer la norme la plus favorable au salarié.

Bruno Le Roux ne propose pourtant qu’une modification à la marge de l’article 2, permettant aux branches de donner un avis en amont et pas seulement en aval des accords. Mais un avis non contraignant. Peine perdue. Dès le 26 au matin, Manuel Valls exclut toute réécriture. Le même jour, c’est Michel Sapin qui annonce qu’il faudrait « peut-être toucher à l’article 2 ».

Même faute, même punition : « On ne touchera pas à l’article 2 », réaffirme Manuel Valls. Et, depuis le Japon, l’actuel locataire de l’Elysée le soutient : le Premier ministre a dit « ce qu’il fallait dire », assure François Hollande.

Reste cependant l’absence dans les débats du premier article, dont le titre est pourtant explicite : "refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective"...

Démocratie et votation citoyenne

Fortes d’une tout autre conception de la démocratie, les sept organisations syndicales de salariés (CGT, FO, FSU et Sud-Solidaires), d’étudiants et lycéens (Unef, UNL et Fidl) mobilisées depuis trois mois sur les lieux de travail et d’étude, y lancent une vaste « votation citoyenne ».

« Plus de 70 % de la population est opposée à ce projet de loi ainsi qu’à l’utilisation du 49.3. Les mobilisations et le rapport de force dans l’opinion publique ont contraint le gouvernement à proposer des modifications au projet de loi, pour tenter d’en minimiser les impacts, mais le compte n’y est toujours pas pour les salariés et pour les jeunes », constatent-elles ensemble. Elles rappellent que le texte porte toujours cette « inversion de la hiérarchie des normes », mais aussi « l’assouplissement du licenciement économique » ou encore « une médecine du travail au rabais et dévoyée »…

Alors que la détermination des opposants au projet de loi « Travail » se renforce, le gouvernement cherche à sortir de l’impasse où l’entraîne son entêtement, tout en maintenant l’article 2, celui qui inverse la hiérarchie des normes. Il tente de nouveau de délégitimer le mouvement social, s’en prenant particulièrement à la CGT. Mais de cafouillage en reprise en main, la validité de l’article 2 est mise en question jusqu’en son sein.

Bref, une véritable régression sociale. D’où cette « votation citoyenne » organisée en commun pour que s’expriment « les salarié·e·s, jeunes, privé·e·es d’emplois, retraité·e·s et citoyen·ne·s ». Et pour qu’ils se fassent enfin entendre.