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Loi Travail

Un 49.3 peut en cacher un autre

Publié le 5 juillet 2016

Après les rencontres avec les syndicats et le patronat le 29 juin, il a menacé d’un nouveau recours au 49-3 pour la loi Travail. « Si certains minoritaires ne veulent pas constater les avancées et que cela se traduit dans des actes, nous prendrons nos responsabilités", a déclaré le Premier ministre emboîtant le pas de François Hollande.

Le chef de l’Etat a en effet prévenu jeudi les députés que, faute de majorité, "il sera de nouveau recouru à l’article 49-3" de la Constitution. François Hollande et Manuel Valls entre lesquels il serait vain de chercher une ligne de fracture ont répété mercredi : pas question de toucher à la "colonne vertébrale" du texte, la décentralisation du dialogue social. Ils sont soutenus par la CFDT qui y voit un "facteur de progrès social".

L’article 2 "sera maintenu dans sa rédaction actuelle", a dit le chef de l’État. Comme il fallait s’y attendre, le Premier ministre assure qu’il y a « un changement notable entre un projet, celui de la droite, qui remet en cause le dialogue social (...) et notre projet, qui est un projet qui donne des droits aux salariés" et de la "souplesse" en entreprise. Et bien entendu, le patron des patrons Pierre Gattaz s’est dit "très déçu" par un texte qui ne servira "strictement à rien pour l’emploi". Chacun est dans son rôle en quelque sorte.

"Le gouvernement parle à chaque fois de dialogue. Mais quand on rentre dans le bureau du Premier ministre il n’y a pas de dialogue, on nous répète toujours la même chose : on ne changera rien", a réagi Philippe Martinez à la sortie de la réunion à Matignon. "Nous ne pouvons qu’être inquiets que cette loi passe de façon autoritaire", avec un "débat bafoué à l’Assemblée nationale" si la loi est adoptée avec l’article 49-3 de la Constitution. "Une nouvelle fois nous avons le risque d’aller contre une opinion publique qui, à plus de 70%, est encore défavorable à ce projet de loi après plus de quatre mois" a dénoncé le secrétaire général de la CGT.

Engagées depuis quatre mois contre cette réforme la CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL et Fidl ont appelé à "poursuivre la mobilisation, sur des formes à déterminer localement, durant le débat parlementaire, notamment ce 5 juillet".