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ACS :

l’Accord sur le commerce des services est une mauvaise nouvelle pour les travailleurs et la population

Publié le 15 novembre 2016

Alors que des négociateurs commerciaux représentant 50 pays se rencontrent derrière des portes closes pour tenter de finaliser l’Accord sur le commerce des services (ACS) avant la fin de l’année, la CSI a publié une nouvelle analyse des informations qui ont filtré sur l’accord : À propos de l’ACS : Tout ce que vous ne saviez pas sur l’Accord sur le commerce des services.

Le rapport explique de quelle façon l’ACS permettrait de concentrer encore davantage le pouvoir entre les mains des sociétés multinationales, de mettre la mainmise sur des règlements publics vitaux, de défaire les progrès limités accomplis en matière de réglementation des banques et des conglomérats financiers, et de conduire à « l’ubérisation » de millions d’emplois.

Pour Sharan Burrow, secrétaire générale de la CSI, « alors que l’on parle beaucoup des accords commerciaux comme le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), le Partenariat transpacifique (PTP) et l’Accord économique et commercial global (AECG, plus connu sous l’acronyme anglais CETA), les négociateurs gouvernementaux qui travaillent main dans la main avec des groupes de pression des entreprises espèrent faire passer en douce l’ACS alors que l’attention se porte ailleurs. Nous ne devons pas laisser faire cela. Pour ce que nous savons de l’Accord secret sur le commerce des services, il nuira grandement à la réglementation du secteur financier, aux protections des travailleurs tout comme des consommateurs et à toute une série d’autres domaines. Les gouvernements n’ont toujours pas compris que placer les intérêts des entreprises avant les niveaux de vie et les vies de leurs citoyens est non seulement injuste, mais également politiquement stupide. »

Les informations qui ont été divulguées montrent de quelle façon les gouvernements devront « consulter » les sociétés multinationales avant d’envisager de nouvelles réglementations et comment les mécanismes de « statu quo » (standstill) et à « effet de cliquet » (ratchet) rendront impossible tout retour en arrière en cas de privatisation désastreuse. Des entreprises comme Uber, qui font fortune en employant des travailleurs sans leur offrir les droits les plus élémentaires à des conditions de travail et à un salaire décents, pourraient prospérer dans les différents pans de l’économie. Les employeurs auraient également la possibilité de transférer des travailleurs de postes juridiques ou comptables d’un pays à l’autre sans avoir à respecter les lois nationales.

« L’ACS est une bonne nouvelle pour les banques et les paradis fiscaux, et pour certaines des sociétés les plus irresponsables de la planète. Même les autorités locales ne seraient plus autorisées à soutenir les sociétés locales de services, ce qui serait dommageable pour les petites entreprises et la population locale. L’Accord sur le commerce des services est une mauvaise nouvelle pour les travailleurs et pour le fonctionnement même des gouvernements démocratiques. En l’état actuel, l’ACS est parfaitement inacceptable. S’il s’avère qu’il est nécessaire conclure un accord sur le commerce des services, les négociateurs devraient recommencer tout le processus de façon ouverte et démocratique, et empêcher que les groupes de pression des entreprises mènent la danse, » a encore déclaré Sharan Burrow.

Le rapport s’appuie sur des informations qui ont filtré avant l’actuel cycle de négociations pour l’ACS. Les informations sur ces négociations sont limitées puisque les gouvernements insistent toujours pour les garder secrètes. Téléchargez ici le rapport et le dépliant sur l’Accord sur le commerce des services

La CSI représente 180 millions de travailleurs au sein de 333 organisations affiliées nationales dans 162 pays et territoires.

Suivez-nous sur le web : http://www.ituc-csi.org et http://www.youtube.com/ITUCCSI

Pour toute information complémentaire, contacter le Service Presse de la CSI : press@ituc-csi.org .

Bruxelles, le 10 novembre 2016