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Loi Travail

Non à la casse du Code du travail

Publié le 3 février

La plainte déposée par la CGT et FO vise le non-respect par la France des conventions 87, 98 et 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Les conventions 87 et 98 portent sur la liberté syndicale et le droit à la négociation collective, alors que la convention 158 crée des règles relatives au licenciement. Les deux organisations syndicales ont déposé une plainte globale devant l’OIT.

Ignorant l’opinion publique, sans débat parlementaire, à coup de 49-3, la loi El-Khomri a été adoptée, puis promulguée au Journal Officiel le 8 août 2016. Complétée par environ 130 décrets d’application, elle est désormais applicable. Des employeurs s’emparent déjà de ce texte pour remettre en cause les droits de nombreux salariés. La CGT ne se résout pas à la casse du Code du travail.

Nous avons les moyens de mener cette lutte et de faire tomber les dispositions les plus ravageuses. En effet, la loi El Khomri comporte de nombreuses dispositions contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux qui lient l’État français. Elle porte, entre autres, atteinte à la liberté syndicale, au droit à une négociation collective libre et progressiste, et aux conditions des licenciements soumis à des règles rigoureuses et à une obligation de motivation. C’est pourquoi, une plainte commune de la CGT et de FO a été déposée auprès de l’Organisation internationale du travail (lire le détail de la plainte dans notre dossier Combattre la loi travail).

Que ce soit auprès des institutions internationales ou entreprise par entreprise, la CGT entend résister au côté des salariés en mobilisant tous les outils à sa disposition : en maintenant le rapport de force dans les négociations afin d’empêcher la régression des droits des salariés et en actionnant tous les recours juridiques pertinents.

Ce n’est pas la première fois que des organisations syndicales saisissent l’OIT afin de faire respecter les droits des salariés. En 2006, l’OIT avait disqualifié le CNE (contrat nouvelle embauche) et en 2011 elle avait condamné les réquisitions de salariés grévistes organisées par le gouvernement (Lire L’OIT et la France dans notre dossier Combattre la loi travail).

La CGT et FO ont donc saisi l’OIT ce jour !

Voir aussi comment résister à la loi travail dans les entreprises avec le site combattrelaloitravail.cgt.fr