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Service Public

Le Conseil d’Etat et M. HULOT, chantres de la fin des Tarifs réglementés dans l’énergie !

Publié le 21 juillet

Prévisible, depuis les annonces de la rapporteuse du Conseil d’Etat la semaine dernière et celles de M. HULOT, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, devant le Sénat le mardi 18 juillet 2017, le Conseil d’État vient de donner raison aux fournisseurs alternatifs de Gaz en France en condamnant le maintien des tarifs règlementés de vente du Gaz (TRV Gaz).

Selon le Conseil d’Etat, le maintien des tarifs réglementés du gaz constitue une entrave à la réalisation du marché concurrentiel. C’est oublier que l’introduction du marché et de la concurrence a jusqu’ici conduit à augmenter les prix et non à les baisser. Cette décision néolibérale permettra aux fournisseurs d’augmenter leurs marges. Elle va à l’encontre des intérêts des usagers, qu’ils soient particuliers ou entreprises.

Le Conseil d’état indique par ailleurs que les TRV Gaz sont en moyenne supérieurs aux tarifs du marché. Il s’agit là de la conséquence directe de l’ouverture du marché : l’Etat, la CRE, Engie et ses concurrents poussant tous pour des hausses supérieures aux besoins, les uns pour « ouvrir » le marché, les autres pour se garantir une place et enfin Engie pour profiter des bénéfices. Cette situation a été maintes fois dénoncée par la FNME CGT, les TRV Gaz perdant petit à petit leur caractère social au profit des seuls actionnaires.

Si la recherche de marge maximale par les fournisseurs de gaz, et Engie en premier lieu, pénalise les usagers et les missions de service public, elle frappe également les agents des services commerciaux, victimes de plans sociaux à répétition visant à externaliser et maintenant à délocaliser l’activité clientèle et commerciale dans des pays à faible coût de main-d’œuvre.

La FNME CGT s’oppose à la fin des tarifs règlementés du Gaz en France. Leur maintien est possible dans le cadre des règlements européens contrairement à ce qu’indique le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, M. HULOT, allant jusqu’à imaginer des injonctions de Bruxelles qui n’existent pas à notre connaissance.

Pour la FNME CGT, la construction d’un pôle public de l’énergie n’a jamais été autant d’actualité, que ce soit pour la défense du service public de l’énergie, l’intérêt des usagers et la lutte contre le réchauffement climatique.

D’autres choix sont possibles, il est urgent de réunir l’ensemble des parties prenantes, dont les fédérations syndicales, pour trouver de nouvelles solutions.