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Santé

Condamnée pour avoir dénoncé du harcèlement sexuel !

Publié le 15 mai

Le 4 mai 2018, la médecin du travail Karine Djemil a été condamnée par l’Ordre des médecins à six mois d’interdiction d’exercice dont trois fermes, pour avoir émis des certificats médicaux dénonçant des faits de harcèlement.

La chambre disciplinaire de l’ordre des médecins a considéré pour sa part que le docteur Karine Djemil avait délivré un rapport tendancieux puisqu’elle n’aurait pas « constaté des faits précis permettant d’en déduire l’existence de harcèlement sexuel avec suffisamment de vraisemblance ». Pourtant, rappelle l’UGICT-CGT dans un communiqué, la chambre disciplinaire de l’ordre des médecins a refusé d’entendre une victime présente à l’audience et n’a vérifié aucun fait.

Les deux employeurs en cause n’ont d’ailleurs pas saisi le procureur de la République pour dénonciation calomnieuse de peur d’une enquête objective et contradictoire. Malgré cela l’ordre des médecins accuse le Dr Djemil d’avoir violé le secret médical, alors que celle-ci a déployé une « alerte médicale collective réglementaire » proportionnée à la gravité des faits et à l’inertie des employeurs.

Ainsi, aucun médecin ne pourrait plus sur la base de son examen clinique, prendre en charge une victime de harcèlement sexuel ou moral dans une entreprise, sous peine d’interdiction d’exercice ! Le code de déontologie médicale prescrit pourtant dans son article 95 que le médecin « doit toujours agir en priorité dans l’intérêt de la santé publique et dans l’intérêt des personnes et de leur sécurité au sein des entreprises ou des collectivités où il exerce ». Pour l’UGICT-CGT, l’ordre des médecins est indifférent au surgissement dans le monde entier des luttes contre le harcèlement sexuel notamment au travail. Et pour cause : le conseil national de l’ordre des médecins compte toujours moins de 10% de femmes.

Prendre les mesures qui s’imposent

L’UGICT-CGT et son collectif de médecins du travail demandent aux ministres de la santé et du travail de prendre les mesures qui s’imposent pour permettre aux médecins du travail d’exercer leurs missions :
-  La mise en œuvre d’une commission d’enquête parlementaire et une de l’IGAS concernant les pratiques de l’ordre des médecins après une plainte d’employeurs, particulièrement après des faits de harcèlement sexuel et moral ;
-  L’interdiction de la recevabilité des plaintes d’employeurs devant l’ordre des médecins et leur transmission automatique au procureur de la république ;
-  Pour les médecins exerçant des missions de service public, notamment hospitaliers, qui ne peuvent statutairement être poursuivis par les employeurs privés, l’interdiction pour l’ordre des médecins de se substituer à une plainte d’employeurs, et son obligation d’auditionner les victimes ;
-  La suppression des chambres disciplinaires de l’ordre des médecins qui constituent une juridiction d’exception.