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À la RATP, les bus en marche vers la concurrence

Publié le 4 avril

A l’instar de la SNCF, la RATP, régie autonome de transports parisiens, va devoir à son tour se lancer dans la danse de la concurrence à tout crin et partant, renoncer à son monopôle, donc à son histoire, pour ouvrir à la concurrence l’ensemble de ses réseaux (métro, trams, bus) et de ses personnels.

Aux avant-postes de cette transformation disruptive, qui se fera par étapes, les 17 000 salariés des 350 lignes de bus de la RATP dont l’exploitation par la mise en concurrence avec des opérateurs privés sera engagée au plus tard début 2025. Viendra ensuite le tour des tramways, fin 2029, puis des métros et RER fin 2039. Un calendrier potentiellement inflammable pour la ministre des Transports, Élisabeth Borne qui, faute de réussir l’étape « Bus », risque, en cas de conflit social, de compromettre les suivantes.

Amender les conditions d’ouverture à la concurrence

Examiné par les sénateurs en première lecture, le texte de loi LOM sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du mois de juin pour une adoption définitive prévue en juillet. Dans cet intervalle, les syndicats de la RATP – majoritairement inquiets du dumping social induit par la LOM – espèrent pouvoir faire amender le texte de loi. En particulier, son volet social qui doit fixer les conditions d’ouverture à la concurrence ainsi que le « cadre social » qui va déterminer les modalités de transfert des agents vers des opérateurs privés (leurs conditions de travail, le maintien ou pas de leurs conquis sociaux, leur régime spécial de retraite, etc.)

La LOM prévoit en effet qu’en cas de perte d’un marché par la RATP à la suite d’un appel d’offre, ses agents soient obligatoirement transférés vers le nouvel opérateur entrant sur le marché. Reste à savoir dans quelles conditions, là est toute la question qui taraude les syndicats.

La CGT RATP dénonce la casse sociale

Vent debout contre ce qu’elle considère comme la première étape du démantèlement du statut des agents de la RATP et de l’entreprise publique en vue de sa privatisation « même pas rampante« , la CGT de la RATP Bus dénonce une stratégie de l’enfumage visant à masquer une casse sociale de même nature que celle qui s’opère actuellement à la SNCF. « Depuis 10 ans, la direction de la RATP travaille à persuader les salariés de l’inéluctabilité de l’ouverture à la concurrence. La ministre des transports – ex-présidente de la RATP – nous auditionne, certes, mais ne nous écoute pas. On nous parle aujourd’hui d’un « sac à dos social » sensé préserver nos acquis statutaires, mais ce qu’on omet de nous dire, c’est que ce sac à dos est troué de toutes parts car il n’est pas prévu d’en doter les futurs recrutés à la RATP » , analyse Gaëlle Pedrazza, secrétaire générale du syndicat CGT-RATP Bus.

La concurrence par l’abaissement des conditions salariales

Et de fait, on ne voit pas bien sur quels critères autres que l’abaissement des conditions salariales et sociales pourra bien se jouer cette mise en concurrence, dans un premier temps à tout le moins. On ne voit pas bien non plus d’où se dégageront les excédents performatifs des opérateurs privés entrant sur le marché, dont l’objectif consistera à dégager des bénéfices afin de rémunérer en priorité les actionnaires. Enfin, on ne comprend pas la logique du maintien soi-disant garanti des acquis du statut dès lors qu’il est prévu de le supprimer (comme à la SNCF), pour ensuite le recréer sous le nom de « Sac à dos social » .

« Ce qui est clair, c’est qu’il n’y a aucune raison économique valable dans cette ouverture à la concurrence d’une entreprise publique qui fonctionne très bien, qui est bénéficiaire et qui va à présent devoir participer à des appels d’offre pour capter des marchés à l’extérieur tandis qu’elle va en perdre à l’intérieur. Tout cela n’a pas de sens » , affirme Gaëlle Pedrazza.

Contre la mise en concurrence, la mise en mouvement des personnels

Après un première mobilisation avec appel à la grève, du 19 au 21 mars, pour faire pression sur les sénateurs au moment du premier examen du texte de loi, la CGT RATP entend bien poursuivre et intensifier le combat contre l’ouverture à la concurrence, le démantèlement du statut et de la régie autonome des transports parisien. De nouvelles initiatives et actions syndicales, actuellement à l’étude, seront proposées dès le mois de mai.