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Un syndicat qui n’est pas représentatif dans un établissement ne peut pas désigner un représentant syndical au comité d’établissement, même s’il est représentatif au niveau de l’entreprise.
Le code du travail stipule que les conseils des prud’hommes règlent les différends qui peuvent s’élever à l’occasion du contrat de travail entre les employeurs et les salariés.