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Les prud’hommes

Le code du travail stipule que les conseils des prud’hommes règlent les différends qui peuvent s’élever à l’occasion du contrat de travail entre les employeurs et les salariés.

  • L’accord sur l’emploi écrase le contrat de travail

    Les règles relatives à l’accord de préservation ou de développement de l’emploi fragilisent le contrat de travail. En effet, l’accord se substitue aux clauses contractuelles contraires, même plus favorables. Seule limite, la rémunération mensuelle du salarié qui ne peut pas être diminuée.

  • Se défendre seul au procès ? Plus possible en appel !

    Devant le Conseil de prud’hommes, les parties peuvent se défendre elles-mêmes. Tel n’est plus le cas devant la cour d’appel. Les parties doivent obligatoirement être représentées par un avocat ou un défenseur syndical.

  • Fin de la justice pour TOUS !

    La CGT vient de prendre connaissance du décret concernant la procédure prud’homale, qui fait suite à la loi Macron. Ce texte porte une grave atteinte au principe d’égalité des citoyens devant la justice, en évinçant, par la complexification de la saisine des conseils de prud’hommes, les travailleurs les plus fragiles qui auront les plus grandes difficultés à agir en justice contre leur employeur.

  • Les Conseillers du salarié

    En l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise le salarié a la faculté de se faire assister par un conseiller de son choix".

  • le gouvernement veut museler les salariés

    Le gouvernement a fait ajouter à la loi Macron un amendement plafonnant le montant des indemnités prudhommales en cas de condamnation pour licenciement abusif.

  • Exigeons des moyens pour la justice prudhomale et le rétablissement de l’élection des conseillers prud’hommes

    Le Parlement a adopté, le 20 novembre 2014, un projet de loi qui autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires afin d’instaurer un nouveau mode de désignation des conseillers prud’hommes qui supprime leur élection au suffrage universel et muselle, de fait, 5 millions de chômeurs, les salariés sans représentants du personnel, tous les travailleurs précaires.

  • pourquoi ? Pour Qui ? Comment ?

    Le Conseil de Prud’hommes est seul compétent pour trancher tout litige opposant un salarié à son employeur (ou vice versa) qui survient à l’occasion de la conclusion de l’exécution de la rupture du contrat de travail ou d’apprentissage.

  • Les parlementaires s’en prennent à la démocratie sociale !

    Ce projet de loi, présenté en procédure accélérée, prévoit notamment de donner tout pouvoir au gouvernement par ordonnance pour passer d’un mode d’élection au suffrage universel à un mode de désignation des conseillers prud’hommes.

  • Un instrument majeur

    A l’occasion d’une conférence donnée à Montreuil sur l’histoire du Code du travail, à l’initiative de l’Institut d’histoire sociale de la CGT, nous avons interrogé Jacques Le Goff, Professeur émérite des universités, ancien inspecteur du travail et auteur d’une histoire du droit du travail.

  • La rupture conventionnelle

    Créée en juin 2008, la rupture conventionnelle a maintenant quatre ans d’existence. Un bilan de cette loi est nécessaire. Elle crée une troisième possibilité (jusque là n’existait que le licenciement et la démission) de rupture du contrat de travail.

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